Brussels Nuclear Law Association

Articles of association

Entre les soussignés,

Marc Beyens, rue Mareyde 28, 1150 Bruxelles, né à Knokke le 22.08.1957
Roland Dussart-Desart, Venelle au Palio 49, 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le 28.12.1956
Kristel Geerts, Fonteinstraat 36, 2300 Turnhout, née à Turnhout le 27.09.1967
Robert Leclère, Wijngaardstraat 1, 1932 Zaventem, né à Uccle le 15.04.1953
Christian Legrain, avenue Hennebel 6, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Charleroi le 22.10.1953
Quentin Michel, rue de la Campagne 2, 4577 Modave, né à Uccle le 1.02.1968
Patrick Reyners, rue Magellan 1, 75008 Paris, né à Neuilly sur Seine le 16.05.1942
Tom Vanden Borre, Tiensesteenweg 80, 3360 Bierbeek, né à Gand le 25.12.1969
Godelieve Vandeputte, Immelvoortstraat 17, 1850 Grimbergen, née à Assebroek le 27.12.1966
Daniel Vanwelkenhuyzen, Floraliënlaan 539, 2610 Anvers, né à Hasselt le 7.12.1952
Vital Verbraeken, rue de l’Enseignement 47, 1400 Nivelles, né à Herselt le 6.08.1938

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.


STATUTS

Brussels Nuclear Law Association

Titre I Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 - L’association prend la dénomination « Brussels Nuclear Law Association », en abrégé « BNLA ». 

Article 2 - Le siège social est établi Rue Ravenstein 36, à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre endroit de cet arrondissement judiciaire par une décision de l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts.

Article 3 - L’association a pour objet de promouvoir, à des fins scientifiques, l\'étude, la comparaison et la diffusion neutre du droit nucléaire tant en Belgique qu\'à l\'étranger. A cette fin, elle peut notamment:

Organiser des réunions, séminaires ou congrès ; elle organisera notamment un congrès international de droit nucléaire en 2007 ;
Participer à ou produire des publications scientifiques ;
Collaborer avec des institutions et universités nationales, étrangères ou internationales actives dans le domaine du droit nucléaire ;
Collaborer avec tout opérateur économique ou scientifique actif dans le même domaine ;

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut accomplir toute opération civile et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Article 4 - L’association est constituée pour un temps illimité et elle peut en tous temps être dissoute. 

Titre II Membres : admission, sortie, engagement

Article 5. L’association est constituée de membres effectifs, jouissant de la plénitude des droits, et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont considérés comme membres au sens de la loi du 27 juin 1921. Ils auront seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Membres effectifs

Article 6 - Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à cinq. 

Article 7 - Les membres fondateurs sont :

Marc Beyens, rue Mareyde 28, 1150 Bruxelles, né à Knokke le 22.08.1957
Roland Dussart-Desart, Venelle au Palio 49, 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le 28.12.1956
Kristel Geerts, Fonteinstraat 36, 2300 Turnhout, née à Turnhout le 27.09.1967
Robert Leclère, Wijngaardstraat 1, 1932 Zaventem, né à Uccle le 15.04.1953
Christian Legrain, avenue Hennebel 6, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Charleroi le 22.10.1953
Quentin Michel, rue de la Campagne 2, 4577 Modave, né à Uccle le 1.02.1968
Patrick Reyners, rue Magellan 1, 75008 Paris, né à Neuilly sur Seine le 16.05.1942
Tom Vanden Borre, Tiensesteenweg 80, 3360 Bierbeek, né à Gand le 25.12.1969
Godelieve Vandeputte, Immelvoortstraat 17, 1850 Grimbergen, née à Assebroek le 27.12.1966
Daniel Vanwelkenhuyzen, Floraliënlaan 539, 2610 Anvers, né à Hasselt le 7.12.1952
Vital Verbraeken, rue de l’Enseignement 47, 1400 Nivelles, né à Herselt le 6.08.1938

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’administration. L’admission des membres est décidée par le conseil d’administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que celui-ci ait à justifier de sa décision. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 8 - Les démissions et exclusions de membres effectifs auront lieu conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921. 

Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au conseil d’administration. 

L’assemblée générale pourra décider, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, de considérer comme démissionnaire le membre qui s’abstient de participer ou de se faire représenter à deux assemblées générales ordinaires successives ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Article 9 - La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la nullité, ou la faillite.

Article 10 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.

Article 11 - Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans les droits.

Article 12 - Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social et le numéro de l’inscription dans la Banque Carrefour des Entreprises. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 13 - Tout membre peut consulter des documents relatifs à l’administration de l’association au siège social de l’association après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.

Article 14 – Le conseil d’administration peut décider de faire payer aux membres une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 EUR par an. 

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressée, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.

Membres adhérents

Article 15 - Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter l’éventuel règlement d’ordre intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 16 - La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d’administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent.

Article 17 - Le conseil d’administration peut décider de faire payer aux membres adhérents une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration en ne peut être supérieure à 250 EUR par an. 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressée, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

Article 18 - Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration.

Le membre adhérent peut être exclus de l’association par décision du conseil d’administration.

Article 19 – Le membre adhérent aura le droit d’assister à au moins une réunion d’information par an sur le droit nucléaire.

Titre III Assemblée générale

Article 20 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou, en cas de son empêchement, par le vice-président du conseil d’administration. En cas d’empêchement du président et du vice-président, l’assemblée générale est présidée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 21 - L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

l’exclusion des membres effectifs pour motif grave et l’admission de nouveaux membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) commissaire(s) ou du (des) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
les modifications aux statuts sociaux ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la décharge aux administrateurs, commissaire(s) ou vérificateur(s) aux comptes et – en cas de dissolution – aux liquidateurs ; 
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 22 - L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences. 

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.

Article 23 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier, par courrier électronique ou par télécopie, signé par le président, ou, à son défaut, le vice président ou deux administrateurs, au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour. 

Article 24 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif soit par un tiers, porteur d’une procuration dûment signée. 

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. 

Article 25 - L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour qu’à l’unanimité des membres effectifs présents ou représentés. 

Article 26 – L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d’un membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la loi.


Article 27 - Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l’association.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que tous les tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance.


Article 28 - Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.

Titre IV Administration

Article 29 - L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins, sans que ce nombre puisse être égal ou supérieur à celui des membres effectifs, choisis parmi les membres effectifs et nommés par l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans expirant au plus tard à l’issu de la première assemblée générale ordinaire suivant l’échéance de ce terme. Les mandats des administrateurs sont en tout temps révocables par elle. Tout administrateur sortant est rééligible. Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.


Article 30 - Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, ainsi qu’éventuellement un coordinateur ou conseiller scientifique et un secrétaire-adjoint.


Article 31 - L’administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 

L’administrateur démissionnaire ou de qui le mandat expire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs. Les administrateurs ne peuvent démissionner dans des circonstances qui préjudicieraient ou pourraient préjudicier gravement les intérêts de l’association. 



Article 32 - Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le président ou par le secrétaire. Il peut se réunir à la demande de deux administrateurs. La convocation au conseil d’administration est envoyée par courrier, par courrier électronique ou par télécopie au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient la date, l’heure et le lieu de la réunion du conseil d’administration ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président et/un membre. Ce registre est conservé au siège social.


Article 33 - Le conseil ne peut que délibérer valablement que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration dûment signée.


Article 34 - Chaque administrateur dispose d’une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante.


Article 35 - Le conseil d’administration a les attributions qui lui sont conférées par l’article 13 de la loi du 27 juin 1921. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la réalisation de son objet. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Il peut notamment passer tous contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet de l’association.


Article 36 - Le conseil d’administration est chargé de remplir les formalités et de faire les publications requises par la loi du 27 juin 1921.

Il tient au siège de l’association le registre des membres effectifs, les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, ainsi que les documents comptables de l’association. 


Article 37 - Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercées seront précisées. 


Article 38 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l’association à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors son sein.


Titre V Représentation 

Article 39 - Les actes engageant l’association seront revêtus des signatures de deux administrateurs. 

Dans toutes ses relations avec la Poste notamment pour ses paiements et retraits d’espèces ou d’envois recommandés ou non, pour l’ouverture, la gestion ou la clôture des comptes, l’association est valablement représentée par un membre du conseil d’administration agissant seul.

L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Dans les limites de la gestion journalière, l’association est engagée par le ou les délégué(s) à cette gestion.


Article 40 – Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.


Titre VI Comptes et budget

Article 41 - L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921. L’exercice social court du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social court cependant du 8 juin 2005 pour se terminer le 31 décembre 2005.


Article 42 - Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.


Article 43 - Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaire(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale. Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association. Ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.


Titre VII Dissolution

Article 44 - L’association peut en tout temps être dissoute. En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera ses/ leurs pouvoirs. L’actif net sera versé à une institution poursuivant une fin désintéressée dont les buts se rapprochent le plus de ceux de la présente association. Cette institution sera désignée par l’assemblée générale de liquidation. 

Aucun membre ne peut se prévaloir d’un actif de la société en cas de dissolution.


Article 45 - Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.


Titre VIII Divers

Article 46 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

AUTRES DECISIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale réunie ce 8 juin 2005 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :


Marc Beyens, rue Mareyde 28, 1150 Bruxelles, né à Knokke le 22.08.1957
Kristel Geerts, Fonteinstraat 36, 2300 Turnhout, née à Turnhout le 27.09.1967
Christian Legrain, avenue Hennebel 6, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Charleroi le 22.10.1953
Quentin Michel, rue de la Campagne 2, 4577 Modave, né à Uccle le 1.02.1968
Patrick Reyners, rue Magellan 1, 75008 Paris, né à Neuilly sur Seine le 16.05.1942
Tom Vanden Borre, Tiensesteenweg 80, 3360 Bierbeek, né à Gand le 25.12.1969
Godelieve Vandeputte, Immelvoortstraat 17, 1850 Grimbergen, née à Assebroek le 27.12.1966
Daniel Vanwelkenhuyzen, Floraliënlaan 539, 2610 Anvers, né à Hasselt le 7.12.1952
Vital Verbraeken, rue de l’Enseignement 47, 1400 Nivelles, né à Herselt le 6.08.1938

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs gèrent l’association, sauf délégation de pouvoir, collégialement mais peuvent représenter l’association deux à deux, conjointement avec un autre administrateur.

L’assemblée générale réunie ce 8 juin 2005 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes Robert Leclère, Wijngaardstraat, 1 à 1932 St. Stevens - Woluwe qui accepte ce mandat.


Fait à Bruxelles le 8 juin 2005, 12 h en deux exemplaires,